Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Mousseaux-sur-Seine (78)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mousseaux-sur-Seine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Mousseaux-sur-Seine

Informations du document d'urbanisme

DU_200059889

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 septembre 2026

Dernière mise à jour

17 septembre 2026

Territoire

PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

76 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mousseaux-sur-Seine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

689

Département

Yvelines (78)

Région

Île-de-France

Rang départemental

185e / 259 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

76 PDF

Urbanisme à Mousseaux-sur-Seine

Mousseaux-sur-Seine est une commune rurale de 689 habitants dans le Yvelines (Île-de-France), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 septembre 2026 et comprend 76 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Mousseaux-sur-Seine a été approuvé le 17 septembre 2026. Le dossier comprend 76 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Mousseaux-sur-Seine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mousseaux-sur-Seine

La constructibilité d'un terrain à Mousseaux-sur-Seine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 septembre 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mousseaux-sur-Seine

Le territoire de Mousseaux-sur-Seineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mousseaux-sur-Seine par Georisques.

Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Mousseaux-sur-Seine

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

10

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mousseaux-sur-Seine.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

328 / 341

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Mousseaux-sur-Seine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Mousseaux-sur-Seine

Où consulter le PLU de Mousseaux-sur-Seine ?

Le document d'urbanisme applicable à Mousseaux-sur-Seine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mousseaux-sur-Seine est couverte par un PLUi approuvé le 17 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mousseaux-sur-Seine ?

Dans une commune comme Mousseaux-sur-Seine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mousseaux-sur-Seine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mousseaux-sur-Seine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mousseaux-sur-Seine est couverte par un PLUi approuvé le 17 septembre 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mousseaux-sur-Seine ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mousseaux-sur-Seine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mousseaux-sur-Seine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mousseaux-sur-Seine ?

Mousseaux-sur-Seine est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mousseaux-sur-Seine ?

Dans une commune comme Mousseaux-sur-Seine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mousseaux-sur-Seine ?

Pour construire à Mousseaux-sur-Seine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Yvelines, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Mousseaux-sur-Seine

Consultez aussi le PLU des communes proches de Mousseaux-sur-Seine dans le Yvelines :

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