Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Domecy-sur-le-Vault (89)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domecy-sur-le-Vault. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Domecy-sur-le-Vault

Informations du document d'urbanisme

DU_200039758

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 avril 2026

Dernière mise à jour

21 avril 2026

Territoire

PLUI AVALLON, VEZELAY, MORVAN

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

220 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Domecy-sur-le-Vault est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

83

Département

Yonne (89)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

389e / 423 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

220 PDF

Urbanisme à Domecy-sur-le-Vault

Domecy-sur-le-Vault est une commune rurale de 83 habitants dans le Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 avril 2026 et comprend 220 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Domecy-sur-le-Vault a été approuvé le 21 avril 2026. Le dossier comprend 220 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Domecy-sur-le-Vault est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Domecy-sur-le-Vault

La constructibilité d'un terrain à Domecy-sur-le-Vault dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 avril 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Domecy-sur-le-Vault

Le territoire de Domecy-sur-le-Vaultest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Domecy-sur-le-Vault par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentiels
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Domecy-sur-le-Vault

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

5

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domecy-sur-le-Vault.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

123 / 123

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Domecy-sur-le-Vault — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Domecy-sur-le-Vault

Où consulter le PLU de Domecy-sur-le-Vault ?

Le document d'urbanisme applicable à Domecy-sur-le-Vault est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domecy-sur-le-Vault est couverte par un PLUi approuvé le 21 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Domecy-sur-le-Vault ?

Dans une commune comme Domecy-sur-le-Vault, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domecy-sur-le-Vault ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domecy-sur-le-Vault. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domecy-sur-le-Vault est couverte par un PLUi approuvé le 21 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Domecy-sur-le-Vault ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Domecy-sur-le-Vault dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Domecy-sur-le-Vault est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 21 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Domecy-sur-le-Vault ?

Domecy-sur-le-Vault est exposée à 2 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Domecy-sur-le-Vault ?

Dans une commune comme Domecy-sur-le-Vault, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Domecy-sur-le-Vault ?

Pour construire à Domecy-sur-le-Vault, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Yonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Domecy-sur-le-Vault

Consultez aussi le PLU des communes proches de Domecy-sur-le-Vault dans le Yonne :

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