PLU de Divonne-les-Bains (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Divonne-les-Bains. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Divonne-les-Bains
Informations du document d'urbanisme
DU_240100750
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
7 août 2026
2 septembre 2026
PLUI DU PAYS DE GEX
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
45 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Divonne-les-Bains est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
10 464
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
8e / 391 communes
PLUi
45 PDF
Urbanisme à Divonne-les-Bains
Commune de 10 464 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 octobre 2025 et comprend 45 fichiers réglementaires. Avec 319 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 47 sur les 3 dernières années, Divonne-les-Bains connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 89 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Divonne-les-Bains a été approuvé le 22 octobre 2025. Le dossier comprend 45 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Divonne-les-Bains
La constructibilité d'un terrain à Divonne-les-Bains dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 octobre 2025. 310 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Divonne-les-Bains
Le territoire de Divonne-les-Bainsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Marché immobilier à Divonne-les-Bains
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
345
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Divonne-les-Bains.
89 %
6 796 / 7 633
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Divonne-les-Bains
319 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Divonne-les-Bains : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
310
9
319
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 319 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Divonne-les-Bains — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Divonne-les-Bains
Où consulter le PLU de Divonne-les-Bains ?
Le document d'urbanisme applicable à Divonne-les-Bains est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 22 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Divonne-les-Bains ?
À Divonne-les-Bains, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. 319 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Divonne-les-Bains ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Divonne-les-Bains. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 22 octobre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Divonne-les-Bains ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Divonne-les-Bains ?
En zone A du PLU de Divonne-les-Bains, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 319 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Divonne-les-Bains ?
Les risques naturels et technologiques à Divonne-les-Bains sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Parcello intègre ces données dans l'analyse de constructibilité.
Quelles sont les zones constructibles à Divonne-les-Bains ?
À Divonne-les-Bains, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Divonne-les-Bains ?
La couverture fibre (FTTH) à Divonne-les-Bains est de 89 % (6 796 locaux raccordables sur 7 633). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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