Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Boussières-sur-Sambre (59)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Boussières-sur-Sambre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Boussières-sur-Sambre

Informations du document d'urbanisme

DU_200043396

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 août 2026

Dernière mise à jour

17 août 2026

Territoire

PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

6 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Boussières-sur-Sambre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

522

Département

Nord (59)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

513e / 647 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

6 PDF

Urbanisme à Boussières-sur-Sambre

Boussières-sur-Sambre est une commune rurale de 522 habitants dans le Nord (Hauts-de-France), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 août 2026 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Boussières-sur-Sambre connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Boussières-sur-Sambre a été approuvé le 17 août 2026. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Boussières-sur-Sambre est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Boussières-sur-Sambre

La constructibilité d'un terrain à Boussières-sur-Sambre dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 août 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Boussières-sur-Sambre

Le territoire de Boussières-sur-Sambreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Boussières-sur-Sambre par Georisques.

InondationMouvement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Boussières-sur-Sambre

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

10

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Boussières-sur-Sambre.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

261 / 261

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Boussières-sur-Sambre

11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Boussières-sur-Sambre : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

11

Déclarations préalables

0

Total autorisations

11

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Boussières-sur-Sambre — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Analyse IA dès 4,90 €. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Boussières-sur-Sambre

Où consulter le PLU de Boussières-sur-Sambre ?

Le document d'urbanisme applicable à Boussières-sur-Sambre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Boussières-sur-Sambre est couverte par un PLUi approuvé le 17 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Boussières-sur-Sambre ?

Dans une commune comme Boussières-sur-Sambre, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Boussières-sur-Sambre ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Boussières-sur-Sambre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Boussières-sur-Sambre est couverte par un PLUi approuvé le 17 août 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Boussières-sur-Sambre ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Boussières-sur-Sambre dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Boussières-sur-Sambre est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Boussières-sur-Sambre ?

Boussières-sur-Sambre est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Boussières-sur-Sambre ?

Dans une commune comme Boussières-sur-Sambre, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Boussières-sur-Sambre ?

Pour construire à Boussières-sur-Sambre, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Nord, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Boussières-sur-Sambre

Consultez aussi le PLU des communes proches de Boussières-sur-Sambre dans le Nord :

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Boussières-sur-Sambre et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport