PLU de Bonsmoulins (61)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bonsmoulins. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bonsmoulins
Informations du document d'urbanisme
DU_200068468
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
19 mars 2026
19 mars 2026
PLUI DES PAYS DE L'AIGLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bonsmoulins est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
232
Orne (61)
Normandie
213e / 381 communes
PLUi
3 PDF
Urbanisme à Bonsmoulins
Bonsmoulins est une commune rurale de 232 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 mars 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Bonsmoulins connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bonsmoulins a été approuvé le 19 mars 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bonsmoulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bonsmoulins
La constructibilité d'un terrain à Bonsmoulins dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 mars 2026. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bonsmoulins
Le territoire de Bonsmoulinsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bonsmoulins par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Bonsmoulins
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
5
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bonsmoulins.
98 %
166 / 170
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bonsmoulins
1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bonsmoulins : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bonsmoulins — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bonsmoulins
Où consulter le PLU de Bonsmoulins ?
Le document d'urbanisme applicable à Bonsmoulins est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bonsmoulins est couverte par un PLUi approuvé le 19 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bonsmoulins ?
Dans une commune comme Bonsmoulins, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bonsmoulins ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bonsmoulins. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bonsmoulins est couverte par un PLUi approuvé le 19 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bonsmoulins ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bonsmoulins dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bonsmoulins est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 19 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bonsmoulins ?
Bonsmoulins est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bonsmoulins ?
Dans une commune comme Bonsmoulins, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bonsmoulins ?
Pour construire à Bonsmoulins, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
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