PLU de Billy-sur-Oisy (58)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Billy-sur-Oisy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Billy-sur-Oisy
Informations du document d'urbanisme
DU_58032
CC— Carte Communale
En vigueur
25 avril 2018
2 juin 2020
BILLY-SUR-OISY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Billy-sur-Oisy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
381
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
100e / 309 communes
CC
Non disponible
Urbanisme à Billy-sur-Oisy
Billy-sur-Oisy est une commune rurale de 381 habitants dans le Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 avril 2018. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Billy-sur-Oisy connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Billy-sur-Oisy a été approuvé le 25 avril 2018.
Particularités du PLU
Billy-sur-Oisy est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Billy-sur-Oisy
La constructibilité à Billy-sur-Oisy est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 25 avril 2018. 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Billy-sur-Oisy
Le territoire de Billy-sur-Oisyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Billy-sur-Oisy par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Billy-sur-Oisy
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
20
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Billy-sur-Oisy.
100 %
335 / 336
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Billy-sur-Oisy
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Billy-sur-Oisy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
8
0
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Billy-sur-Oisy — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Billy-sur-Oisy
Où consulter le PLU de Billy-sur-Oisy ?
Le document d'urbanisme applicable à Billy-sur-Oisy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Billy-sur-Oisy est couverte par un CC approuvé le 25 avril 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Billy-sur-Oisy ?
Dans une commune comme Billy-sur-Oisy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Billy-sur-Oisy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Billy-sur-Oisy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Billy-sur-Oisy est couverte par un CC approuvé le 25 avril 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Billy-sur-Oisy ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Billy-sur-Oisy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Billy-sur-Oisy dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Billy-sur-Oisy ?
Billy-sur-Oisy est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Billy-sur-Oisy ?
Dans une commune comme Billy-sur-Oisy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Billy-sur-Oisy ?
Pour construire à Billy-sur-Oisy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Nièvre, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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