Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bazoches-lès-Bray (77)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bazoches-lès-Bray. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bazoches-lès-Bray

Informations du document d'urbanisme

DU_200040251

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 juillet 2025

Dernière mise à jour

21 juillet 2025

Territoire

PLUI BASSEE-MONTOIS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bazoches-lès-Bray est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

878

Département

Seine-et-Marne (77)

Région

Île-de-France

Rang départemental

247e / 507 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Bazoches-lès-Bray

Bazoches-lès-Bray est une commune rurale de 878 habitants dans le Seine-et-Marne (Île-de-France), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 juillet 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Bazoches-lès-Bray a été approuvé le 21 juillet 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bazoches-lès-Bray est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bazoches-lès-Bray

La constructibilité d'un terrain à Bazoches-lès-Bray dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 juillet 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bazoches-lès-Bray

Le territoire de Bazoches-lès-Brayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bazoches-lès-Bray par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bazoches-lès-Bray

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

25

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bazoches-lès-Bray.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

467 / 468,338

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bazoches-lès-Bray — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Bazoches-lès-Bray

Où consulter le PLU de Bazoches-lès-Bray ?

Le document d'urbanisme applicable à Bazoches-lès-Bray est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bazoches-lès-Bray est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bazoches-lès-Bray ?

Dans une commune comme Bazoches-lès-Bray, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bazoches-lès-Bray ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bazoches-lès-Bray. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bazoches-lès-Bray est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bazoches-lès-Bray ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bazoches-lès-Bray dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bazoches-lès-Bray est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 21 juillet 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bazoches-lès-Bray ?

Bazoches-lès-Bray est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bazoches-lès-Bray ?

Dans une commune comme Bazoches-lès-Bray, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bazoches-lès-Bray ?

Pour construire à Bazoches-lès-Bray, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Seine-et-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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