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PLU de Villefranque (64)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villefranque. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villefranque

Informations du document d'urbanisme

DU_64558

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 mars 2023

Dernière mise à jour

16 mars 2023

Territoire

VILLEFRANQUE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villefranque est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

3 069

Département

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

38e / 545 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Villefranque

Villefranque, 3 069 habitants dans le Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 mars 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Villefranque a été approuvé le 16 mars 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Villefranque dans le Pyrénées-Atlantiques concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villefranque

La constructibilité d'un terrain à Villefranque dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 mars 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villefranque

Le territoire de Villefranqueest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villefranque par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villefranque.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 667 / 1 686

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Villefranque — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Villefranque

Où consulter le PLU de Villefranque ?

Le document d'urbanisme applicable à Villefranque est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villefranque est couverte par un PLU approuvé le 16 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villefranque ?

Dans une commune comme Villefranque, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villefranque ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villefranque. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villefranque est couverte par un PLU approuvé le 16 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villefranque ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villefranque dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villefranque dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villefranque ?

Villefranque est exposée à 4 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villefranque ?

Dans une commune comme Villefranque, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villefranque ?

Pour construire à Villefranque, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Pyrénées-Atlantiques, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Villefranque

Consultez aussi le PLU des communes proches de Villefranque dans le Pyrénées-Atlantiques :

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