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PLU de Sèvremoine (49)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sèvremoine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sèvremoine

Informations du document d'urbanisme

DU_49301

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 juillet 2025

Dernière mise à jour

8 juillet 2025

Territoire

SEVREMOINE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sèvremoine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

25 797

Département

Maine-et-Loire (49)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

4e / 176 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Sèvremoine

Commune de 25 797 habitants dans le Maine-et-Loire (Pays de la Loire), Sèvremoine est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 septembre 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 18 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 901 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 193 sur les 3 dernières années, Sèvremoine connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Sèvremoine a été approuvé le 28 septembre 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le PLU de Sèvremoine dans le Maine-et-Loire organise le développement entre zones urbaines, secteurs à urbaniser et espaces protégés, avec des règles spécifiques par sous-zone. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sèvremoine

À Sèvremoine, la constructibilité d'un terrain dépend de sa zone PLU. Les zones U (urbaines) sont les plus favorables, avec des règles de hauteur, emprise au sol et stationnement définies par sous-zone. Les zones AU réservent des terrains pour l'urbanisation future. Le document en vigueur date du 28 septembre 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 873 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sèvremoine

Le territoire de Sèvremoineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sèvremoine par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleRadonRisque industrielEffet thermiqueRupture de barrageTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sèvremoine.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

13 205 / 13 211

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Sèvremoine

901 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sèvremoine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

873

Déclarations préalables

28

Total autorisations

901

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 901 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Sèvremoine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Sèvremoine

Où consulter le PLU de Sèvremoine ?

Le document d'urbanisme de Sèvremoine est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sèvremoine est couverte par un PLU approuvé le 28 septembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données du PLU à partir de l'adresse que vous renseignez.

Mon terrain est-il constructible à Sèvremoine ?

La constructibilité dépend de la zone PLU de votre parcelle à Sèvremoine. Les zones U et 1AU sont constructibles, les zones A et N sont restrictives. La commune est exposée à 18 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 901 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Entrez votre adresse sur Parcello pour connaître la zone exacte.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sèvremoine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sèvremoine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sèvremoine est couverte par un PLU approuvé le 28 septembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sèvremoine ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le PLU de Sèvremoine a-t-il été révisé récemment ?

Les PLU font l'objet de modifications et révisions régulières pour intégrer les évolutions réglementaires (loi Climat, ZAN). Le document en vigueur à Sèvremoine date du 28 septembre 2023. Parcello utilise les données officielles les plus récentes.

Quels risques naturels à Sèvremoine ?

Sèvremoine est exposée à 18 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Ces risques peuvent imposer des contraintes supplémentaires sur les projets de construction.

Peut-on construire une extension de maison à Sèvremoine ?

L'extension d'une maison existante à Sèvremoine est possible en zone U, sous réserve de respecter les règles d'emprise au sol (CES), de hauteur et de retrait. Une déclaration préalable suffit pour les extensions de moins de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.

Quelle performance énergétique à Sèvremoine ?

La performance énergétique des logements à Sèvremoine peut être évaluée via le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire pour toute vente ou location. Consultez la base DPE de l'ADEME pour les statistiques locales.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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