PLU de Sanvignes-les-Mines (71)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sanvignes-les-Mines. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sanvignes-les-Mines
Informations du document d'urbanisme
DU_247100290
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
31 mars 2026
31 mars 2026
PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
35 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sanvignes-les-Mines est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
4 235
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
21e / 563 communes
PLUi
37 PDF
Urbanisme à Sanvignes-les-Mines
Sanvignes-les-Mines, 4 235 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 octobre 2022 et comprend 37 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 115 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 23 sur les 3 dernières années, Sanvignes-les-Mines connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Sanvignes-les-Mines a été approuvé le 6 octobre 2022. Le dossier comprend 37 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Sanvignes-les-Mines est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sanvignes-les-Mines
La constructibilité d'un terrain à Sanvignes-les-Mines dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 octobre 2022. 115 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sanvignes-les-Mines
Le territoire de Sanvignes-les-Minesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sanvignes-les-Mines par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sanvignes-les-Mines.
100 %
2 491 / 2 491
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sanvignes-les-Mines
115 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sanvignes-les-Mines : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
115
0
115
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Sanvignes-les-Mines
Où consulter le PLU de Sanvignes-les-Mines ?
Le document d'urbanisme applicable à Sanvignes-les-Mines est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sanvignes-les-Mines est couverte par un PLUi approuvé le 6 octobre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sanvignes-les-Mines ?
Dans une commune comme Sanvignes-les-Mines, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sanvignes-les-Mines ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sanvignes-les-Mines. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sanvignes-les-Mines est couverte par un PLUi approuvé le 6 octobre 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sanvignes-les-Mines ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sanvignes-les-Mines dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sanvignes-les-Mines est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 6 octobre 2022. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sanvignes-les-Mines ?
Sanvignes-les-Mines est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sanvignes-les-Mines ?
Dans une commune comme Sanvignes-les-Mines, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sanvignes-les-Mines ?
Pour construire à Sanvignes-les-Mines, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 115 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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