PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires (38)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires
Informations du document d'urbanisme
DU_38460
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
13 septembre 2022
13 septembre 2022
SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
425
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
395e / 512 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires
Saint-Sulpice-des-Rivoires est une commune rurale de 425 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 septembre 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Saint-Sulpice-des-Rivoires connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires a été approuvé le 13 septembre 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Saint-Sulpice-des-Rivoires dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Sulpice-des-Rivoires
La constructibilité d'un terrain à Saint-Sulpice-des-Rivoires dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 septembre 2022. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires
Le territoire de Saint-Sulpice-des-Rivoiresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-Sulpice-des-Rivoires par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Sulpice-des-Rivoires.
97 %
229 / 237
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Rivoires
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Sulpice-des-Rivoires : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
0
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires
Où consulter le PLU de Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Sulpice-des-Rivoires est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Sulpice-des-Rivoires est couverte par un PLU approuvé le 13 septembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Dans une commune comme Saint-Sulpice-des-Rivoires, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Sulpice-des-Rivoires. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Sulpice-des-Rivoires est couverte par un PLU approuvé le 13 septembre 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Sulpice-des-Rivoires dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Sulpice-des-Rivoires dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Saint-Sulpice-des-Rivoires est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Dans une commune comme Saint-Sulpice-des-Rivoires, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?
Pour construire à Saint-Sulpice-des-Rivoires, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Saint-Sulpice-des-Rivoires
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