PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Informations du document d'urbanisme
DU_21574
CC— Carte Communale
En vigueur
25 juillet 2017
2 juin 2020
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
371
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
197e / 698 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Saint-Seine-sur-Vingeanne est une commune rurale de 371 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 juillet 2017 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Saint-Seine-sur-Vingeanne connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Saint-Seine-sur-Vingeanne a été approuvé le 25 juillet 2017. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Saint-Seine-sur-Vingeanne est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Seine-sur-Vingeanne
La constructibilité à Saint-Seine-sur-Vingeanne est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 25 juillet 2017. 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Le territoire de Saint-Seine-sur-Vingeanneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-Seine-sur-Vingeanne par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Seine-sur-Vingeanne.
100 %
293 / 293
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-Seine-sur-Vingeanne
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Seine-sur-Vingeanne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
5
0
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Où consulter le PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Seine-sur-Vingeanne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Seine-sur-Vingeanne est couverte par un CC approuvé le 25 juillet 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Dans une commune comme Saint-Seine-sur-Vingeanne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Seine-sur-Vingeanne est couverte par un CC approuvé le 25 juillet 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Seine-sur-Vingeanne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Seine-sur-Vingeanne dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Saint-Seine-sur-Vingeanne est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Dans une commune comme Saint-Seine-sur-Vingeanne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Pour construire à Saint-Seine-sur-Vingeanne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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