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PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Population

381

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

193e / 698 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est une commune rurale de 381 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

La constructibilité d'un terrain à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Le territoire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

10

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Total autorisations

9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Où consulter le PLU de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Le document d'urbanisme applicable à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Dans une commune comme Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Dans une commune comme Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Pour construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

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