PLU de Saint-Étienne-de-Fougères (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Étienne-de-Fougères
Informations du document d'urbanisme
DU_200023307
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
28 avril 2026
28 avril 2026
PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Étienne-de-Fougères est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
855
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
77e / 319 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères
Saint-Étienne-de-Fougères est une commune rurale de 855 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 septembre 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Saint-Étienne-de-Fougères a été approuvé le 16 septembre 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Saint-Étienne-de-Fougères est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Étienne-de-Fougères
La constructibilité d'un terrain à Saint-Étienne-de-Fougères dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 septembre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Étienne-de-Fougères
Le territoire de Saint-Étienne-de-Fougèresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-Étienne-de-Fougères par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Étienne-de-Fougères.
99 %
449 / 455
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Saint-Étienne-de-Fougères — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Étienne-de-Fougères
Où consulter le PLU de Saint-Étienne-de-Fougères ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Étienne-de-Fougères est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Étienne-de-Fougères est couverte par un PLUi approuvé le 16 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Dans une commune comme Saint-Étienne-de-Fougères, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Étienne-de-Fougères. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Étienne-de-Fougères est couverte par un PLUi approuvé le 16 septembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Étienne-de-Fougères dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Étienne-de-Fougères est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 septembre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Saint-Étienne-de-Fougères est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Dans une commune comme Saint-Étienne-de-Fougères, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Étienne-de-Fougères ?
Pour construire à Saint-Étienne-de-Fougères, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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