PLU de Pinel-Hauterive (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pinel-Hauterive. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Pinel-Hauterive
Informations du document d'urbanisme
DU_244701405
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 juillet 2026
3 juillet 2026
PLUI LOT ET TOLZAC
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
24 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pinel-Hauterive est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
564
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
124e / 319 communes
PLUi
24 PDF
Urbanisme à Pinel-Hauterive
Pinel-Hauterive est une commune rurale de 564 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 juillet 2026 et comprend 24 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 32 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Pinel-Hauterive connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Pinel-Hauterive a été approuvé le 3 juillet 2026. Le dossier comprend 24 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Pinel-Hauterive est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Pinel-Hauterive
La constructibilité d'un terrain à Pinel-Hauterive dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 juillet 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 32 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pinel-Hauterive
Le territoire de Pinel-Hauteriveest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Pinel-Hauterive par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pinel-Hauterive.
99 %
327 / 329,028
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Pinel-Hauterive
32 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pinel-Hauterive : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
32
0
32
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Pinel-Hauterive
Où consulter le PLU de Pinel-Hauterive ?
Le document d'urbanisme applicable à Pinel-Hauterive est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pinel-Hauterive est couverte par un PLUi approuvé le 3 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pinel-Hauterive ?
Dans une commune comme Pinel-Hauterive, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pinel-Hauterive ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pinel-Hauterive. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pinel-Hauterive est couverte par un PLUi approuvé le 3 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Pinel-Hauterive ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pinel-Hauterive dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Pinel-Hauterive est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pinel-Hauterive ?
Pinel-Hauterive est exposée à 7 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Pinel-Hauterive ?
Dans une commune comme Pinel-Hauterive, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Pinel-Hauterive ?
Pour construire à Pinel-Hauterive, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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