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PLU de Saint-Appolinard (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Appolinard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Appolinard

Informations du document d'urbanisme

DU_200070431

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 mars 2026

Dernière mise à jour

16 mars 2026

Territoire

PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Appolinard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

395

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

405e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Saint-Appolinard

Saint-Appolinard est une commune rurale de 395 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 mars 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Appolinard a été approuvé le 16 mars 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Saint-Appolinard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Appolinard

La constructibilité d'un terrain à Saint-Appolinard dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 mars 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Appolinard

Le territoire de Saint-Appolinardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Appolinard par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Appolinard.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

220 / 222

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Appolinard — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Appolinard

Où consulter le PLU de Saint-Appolinard ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Appolinard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Appolinard est couverte par un PLUi approuvé le 16 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Appolinard ?

Dans une commune comme Saint-Appolinard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Appolinard ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Appolinard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Appolinard est couverte par un PLUi approuvé le 16 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Appolinard ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Appolinard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Appolinard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Appolinard ?

Saint-Appolinard est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Appolinard ?

Dans une commune comme Saint-Appolinard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Appolinard ?

Pour construire à Saint-Appolinard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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