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PLU de Rives-du-Fougerais (85)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Rives-du-Fougerais. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Rives-du-Fougerais

Population

1 500

Département

Vendée (85)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

134e / 253 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Rives-du-Fougerais

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Rives-du-Fougerais est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Rives-du-Fougerais

rivesdufougerais.fr

Urbanisme à Rives-du-Fougerais

Rives-du-Fougerais est une commune rurale de 1 500 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels. Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Rives-du-Fougerais connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Rives-du-Fougerais dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Rives-du-Fougerais

La constructibilité d'un terrain à Rives-du-Fougerais dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Rives-du-Fougerais

Le territoire de Rives-du-Fougeraisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Rives-du-Fougerais par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisésEffondrements localisésAffaissements progressifsTassementsGlissements ou mouvements de pente

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Rives-du-Fougerais

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Rives-du-Fougerais

11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Rives-du-Fougerais : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

11 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCTerminé	2023-06-19	LOT N_6 - LOTISSEMENT LES	AB 31	1 016 m²	1	98 m²
PCTerminé	2023-05-31	LA FLEURISSONNERIE	ZE 153	1 845 m²	1	102 m²
PCTerminé	2023-03-03	LA THEVRIERE	ZE 134	1 898 m²	1	119 m²
PCChantier déclaré	2022-10-19	L'OUCHES DES 5 CHEMINS	AH 66	1 043 m²	2	149 m²
PCTerminé	2022-06-29	LES CHAPELENERIES	ZE 4	1 637 m²	1	84 m²
PCAnnulé	2022-06-29	RUE DES FIEFS - LOTISSEMEN	AB 31	1 017 m²	1	71 m²
PCTerminé	2022-06-08	L'OUCHET	AB 172	2 009 m²	1	108 m²
PCTerminé	2015-07-07	LA GUIMBARDIERE	AH 65	2 602 m²	1	130 m²
PCTerminé	2014-03-13	LES CHAPELENERIES	ZE 2	6 154 m²	1	133 m²
PCTerminé	2013-11-19	LA CLAUDIERE	AH 106	2 463 m²	1	103 m²
PCTerminé	2013-10-18	20 LOT LES CHENES LOT 16	AB 8	940 m²	1	105 m²

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Rives-du-Fougerais

Où consulter le PLU de Rives-du-Fougerais ?

Le document d'urbanisme applicable à Rives-du-Fougerais est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Rives-du-Fougerais ?

Dans une commune comme Rives-du-Fougerais, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Rives-du-Fougerais ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Rives-du-Fougerais. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Rives-du-Fougerais ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Rives-du-Fougerais dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Rives-du-Fougerais peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Rives-du-Fougerais ?

Rives-du-Fougerais est exposée à 15 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Rives-du-Fougerais ?

Dans une commune comme Rives-du-Fougerais, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Rives-du-Fougerais ?

Pour construire à Rives-du-Fougerais, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vendée, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.