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PLU de Mouilleron-Saint-Germain (85)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mouilleron-Saint-Germain. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mouilleron-Saint-Germain

Informations du document d'urbanisme

DU_248500415

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 avril 2026

Dernière mise à jour

1 avril 2026

Territoire

PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

19 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mouilleron-Saint-Germain est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 744

Département

Vendée (85)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

116e / 253 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

19 PDF

Urbanisme à Mouilleron-Saint-Germain

Mouilleron-Saint-Germain est une commune rurale de 1 744 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 avril 2026 et comprend 19 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 56 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Mouilleron-Saint-Germain connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Mouilleron-Saint-Germain a été approuvé le 1 avril 2026. Le dossier comprend 19 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Mouilleron-Saint-Germain est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mouilleron-Saint-Germain

La constructibilité d'un terrain à Mouilleron-Saint-Germain dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 avril 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 46 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mouilleron-Saint-Germain

Le territoire de Mouilleron-Saint-Germainest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mouilleron-Saint-Germain par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mouilleron-Saint-Germain.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 118 / 1 119

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain

56 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mouilleron-Saint-Germain : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

46

Déclarations préalables

10

Total autorisations

56

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Mouilleron-Saint-Germain — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Mouilleron-Saint-Germain

Où consulter le PLU de Mouilleron-Saint-Germain ?

Le document d'urbanisme applicable à Mouilleron-Saint-Germain est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mouilleron-Saint-Germain est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mouilleron-Saint-Germain ?

Dans une commune comme Mouilleron-Saint-Germain, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mouilleron-Saint-Germain ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mouilleron-Saint-Germain. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mouilleron-Saint-Germain est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mouilleron-Saint-Germain ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mouilleron-Saint-Germain dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mouilleron-Saint-Germain est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 1 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mouilleron-Saint-Germain ?

Mouilleron-Saint-Germain est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mouilleron-Saint-Germain ?

Dans une commune comme Mouilleron-Saint-Germain, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mouilleron-Saint-Germain ?

Pour construire à Mouilleron-Saint-Germain, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 56 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vendée, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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