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PLU de Ramasse (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ramasse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Ramasse

Informations du document d'urbanisme

DU_01317

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 novembre 2020

Dernière mise à jour

13 novembre 2020

Territoire

RAMASSE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

17 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Ramasse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

336

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

315e / 391 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

17 PDF

Urbanisme à Ramasse

Ramasse est une commune rurale de 336 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 novembre 2020 et comprend 17 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Ramasse a été approuvé le 13 novembre 2020. Le dossier comprend 17 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Ramasse est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Ramasse

La constructibilité à Ramasse est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 13 novembre 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Ramasse

Le territoire de Ramasseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Ramasse par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ramasse.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

185 / 186

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Ramasse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Ramasse

Où consulter le PLU de Ramasse ?

Le document d'urbanisme applicable à Ramasse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ramasse est couverte par un CC approuvé le 13 novembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Ramasse ?

Dans une commune comme Ramasse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ramasse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ramasse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ramasse est couverte par un CC approuvé le 13 novembre 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Ramasse ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Ramasse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Ramasse dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Ramasse ?

Ramasse est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Ramasse ?

Dans une commune comme Ramasse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Ramasse ?

Pour construire à Ramasse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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