PLU de Ramasse (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ramasse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Ramasse
Informations du document d'urbanisme
DU_01317
CC— Carte Communale
En vigueur
13 novembre 2020
13 novembre 2020
RAMASSE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
16 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Ramasse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
336
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
315e / 391 communes
CC
16 PDF
Urbanisme à Ramasse
Ramasse est une commune rurale de 336 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 novembre 2020 et comprend 16 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 20 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Ramasse connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le CC de Ramasse a été approuvé le 13 novembre 2020. Le dossier comprend 16 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Ramasse est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Ramasse
La constructibilité à Ramasse est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 13 novembre 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 20 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Ramasse
Le territoire de Ramasseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Ramasse par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Ramasse
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
15
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ramasse.
96 %
225 / 234
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Ramasse
20 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ramasse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
20
0
20
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Ramasse
Où consulter le PLU de Ramasse ?
Le document d'urbanisme applicable à Ramasse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ramasse est couverte par un CC approuvé le 13 novembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Ramasse ?
Dans une commune comme Ramasse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ramasse ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ramasse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ramasse est couverte par un CC approuvé le 13 novembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Ramasse ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Ramasse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Ramasse dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Ramasse ?
Ramasse est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Ramasse ?
Dans une commune comme Ramasse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Ramasse ?
Pour construire à Ramasse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 20 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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