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PLU de Notre-Dame-de-Bondeville (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

7 071

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

33e / 707 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Notre-Dame-de-Bondeville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Notre-Dame-de-Bondeville, 7 071 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), est dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 61 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Notre-Dame-de-Bondeville connaît une activité de construction soutenue.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville dans le Seine-Maritime concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Notre-Dame-de-Bondeville

La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-de-Bondeville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 57 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-de-Bondeville

Le territoire de Notre-Dame-de-Bondevilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Notre-Dame-de-Bondeville par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsRisque industrielEffet toxiqueTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Notre-Dame-de-Bondeville

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

101

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

61 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Notre-Dame-de-Bondeville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

57

Déclarations préalables

4

Total autorisations

61

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-de-Bondeville

Où consulter le PLU de Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-de-Bondeville ?

À Notre-Dame-de-Bondeville, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 61 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Notre-Dame-de-Bondeville ?

En zone A du PLU de Notre-Dame-de-Bondeville, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 61 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Notre-Dame-de-Bondeville est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Notre-Dame-de-Bondeville ?

À Notre-Dame-de-Bondeville, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville dans le Seine-Maritime concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Quelle couverture fibre à Notre-Dame-de-Bondeville ?

La couverture fibre à Notre-Dame-de-Bondeville peut être vérifiée sur cartefibre.arcep.fr. La qualité de la desserte numérique est un critère de valorisation des terrains.

Que pouvez-vous construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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