PLU de Mont-Saint-Aignan (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mont-Saint-Aignan. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mont-Saint-Aignan
Informations du document d'urbanisme
DU_200023414
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
13 mai 2026
13 mai 2026
PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
9 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mont-Saint-Aignan est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
20 165
Seine-Maritime (76)
Normandie
8e / 707 communes
PLUi
9 PDF
Urbanisme à Mont-Saint-Aignan
Commune de 20 165 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), Mont-Saint-Aignan est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 mai 2026 et comprend 9 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Mont-Saint-Aignan a été approuvé le 13 mai 2026. Le dossier comprend 9 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mont-Saint-Aignan est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mont-Saint-Aignan
À Mont-Saint-Aignan, la constructibilité d'un terrain dépend de sa zone PLU. Les zones U (urbaines) sont les plus favorables, avec des règles de hauteur, emprise au sol et stationnement définies par sous-zone. Les zones AU réservent des terrains pour l'urbanisation future. Le document en vigueur date du 13 mai 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mont-Saint-Aignan
Le territoire de Mont-Saint-Aignanest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mont-Saint-Aignan par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mont-Saint-Aignan.
99 %
13 012 / 13 207
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Mont-Saint-Aignan — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mont-Saint-Aignan
Où consulter le PLU de Mont-Saint-Aignan ?
Le document d'urbanisme de Mont-Saint-Aignan est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mont-Saint-Aignan est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données du PLU à partir de l'adresse que vous renseignez.
Mon terrain est-il constructible à Mont-Saint-Aignan ?
La constructibilité dépend de la zone PLU de votre parcelle à Mont-Saint-Aignan. Les zones U et 1AU sont constructibles, les zones A et N sont restrictives. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Entrez votre adresse sur Parcello pour connaître la zone exacte.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mont-Saint-Aignan ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mont-Saint-Aignan. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mont-Saint-Aignan est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mont-Saint-Aignan ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le PLU de Mont-Saint-Aignan a-t-il été révisé récemment ?
Les PLU font l'objet de modifications et révisions régulières pour intégrer les évolutions réglementaires (loi Climat, ZAN). Le document en vigueur à Mont-Saint-Aignan date du 13 mai 2026. Parcello utilise les données officielles les plus récentes.
Quels risques naturels à Mont-Saint-Aignan ?
Mont-Saint-Aignan est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Ces risques peuvent imposer des contraintes supplémentaires sur les projets de construction.
Peut-on construire une extension de maison à Mont-Saint-Aignan ?
L'extension d'une maison existante à Mont-Saint-Aignan est possible en zone U, sous réserve de respecter les règles d'emprise au sol (CES), de hauteur et de retrait. Une déclaration préalable suffit pour les extensions de moins de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Quelle performance énergétique à Mont-Saint-Aignan ?
La performance énergétique des logements à Mont-Saint-Aignan peut être évaluée via le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire pour toute vente ou location. Consultez la base DPE de l'ADEME pour les statistiques locales.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
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