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PLU de Nébouzat (63)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Nébouzat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Nébouzat

Informations du document d'urbanisme

DU_63248

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

28 octobre 2016

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

NEBOUZAT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Nébouzat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

867

Département

Puy-de-Dôme (63)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

134e / 463 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Nébouzat

Nébouzat est une commune rurale de 867 habitants dans le Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 66 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 14 sur les 3 dernières années, Nébouzat connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 76 % des locaux de la commune.

Le CC de Nébouzat est en vigueur. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Nébouzat est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Nébouzat

La constructibilité à Nébouzat est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 66 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Nébouzat

Le territoire de Nébouzatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Nébouzat par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Nébouzat.

Taux de couverture fibre

76 %

Locaux raccordables fibre

384 / 502

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH76 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Nébouzat

66 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Nébouzat : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

66

Déclarations préalables

0

Total autorisations

66

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Nébouzat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Nébouzat

Où consulter le PLU de Nébouzat ?

Le document d'urbanisme applicable à Nébouzat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Nébouzat est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Nébouzat ?

Dans une commune comme Nébouzat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Nébouzat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Nébouzat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Nébouzat est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Nébouzat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Nébouzat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Nébouzat dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Nébouzat ?

Nébouzat est exposée à 11 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Nébouzat ?

Dans une commune comme Nébouzat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 76 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Nébouzat ?

Pour construire à Nébouzat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 66 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Puy-de-Dôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Nébouzat et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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