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PLU de Ceyssat (63)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ceyssat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Ceyssat

Informations du document d'urbanisme

DU_63071

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 janvier 2022

Dernière mise à jour

17 janvier 2022

Territoire

CEYSSAT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Ceyssat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

697

Département

Puy-de-Dôme (63)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

166e / 463 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Ceyssat

Ceyssat est une commune rurale de 697 habitants dans le Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 janvier 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 56 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 18 sur les 3 dernières années, Ceyssat connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 89 % des locaux de la commune.

Le PLU de Ceyssat a été approuvé le 17 janvier 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Ceyssat dans le Puy-de-Dôme concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Ceyssat

La constructibilité d'un terrain à Ceyssat dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 janvier 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 56 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Ceyssat

Le territoire de Ceyssatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Ceyssat par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsSéismeAvalancheFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Radon
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ceyssat.

Taux de couverture fibre

89 %

Locaux raccordables fibre

383 / 429

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH89 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Ceyssat

56 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ceyssat : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

56

Déclarations préalables

0

Total autorisations

56

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Ceyssat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Ceyssat

Où consulter le PLU de Ceyssat ?

Le document d'urbanisme applicable à Ceyssat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ceyssat est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Ceyssat ?

Dans une commune comme Ceyssat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ceyssat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ceyssat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ceyssat est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Ceyssat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Ceyssat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Ceyssat dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Ceyssat ?

Ceyssat est exposée à 11 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Ceyssat ?

Dans une commune comme Ceyssat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 89 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Ceyssat ?

Pour construire à Ceyssat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 56 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Puy-de-Dôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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