PLU de Navenne (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Navenne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Navenne
Informations du document d'urbanisme
DU_247000011
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 mars 2023
5 mars 2023
PLUI DE VESOUL
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
11 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Navenne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 579
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
21e / 536 communes
PLUi
11 PDF
Urbanisme à Navenne
Navenne est une commune rurale de 1 579 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2023 et comprend 11 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. Avec 36 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Navenne connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Navenne a été approuvé le 5 mars 2023. Le dossier comprend 11 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Navenne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Navenne
La constructibilité d'un terrain à Navenne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2023. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 36 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Navenne
Le territoire de Navenneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Navenne par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Navenne.
98 %
915 / 929
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Navenne
36 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Navenne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
36
0
36
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Navenne
Où consulter le PLU de Navenne ?
Le document d'urbanisme applicable à Navenne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Navenne est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Navenne ?
Dans une commune comme Navenne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Navenne ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Navenne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Navenne est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Navenne ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Navenne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Navenne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mars 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Navenne ?
Navenne est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Navenne ?
Dans une commune comme Navenne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Navenne ?
Pour construire à Navenne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 36 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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