PLU de Frotey-lès-Vesoul (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Frotey-lès-Vesoul. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Frotey-lès-Vesoul
Informations du document d'urbanisme
DU_247000011
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 mars 2023
5 mars 2023
PLUI DE VESOUL
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
17 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Frotey-lès-Vesoul est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 354
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
32e / 536 communes
PLUi
17 PDF
Urbanisme à Frotey-lès-Vesoul
Frotey-lès-Vesoul est une commune rurale de 1 354 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2023 et comprend 17 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 17 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Frotey-lès-Vesoul connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Frotey-lès-Vesoul a été approuvé le 5 mars 2023. Le dossier comprend 17 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Frotey-lès-Vesoul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Frotey-lès-Vesoul
La constructibilité d'un terrain à Frotey-lès-Vesoul dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Frotey-lès-Vesoul
Le territoire de Frotey-lès-Vesoulest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Frotey-lès-Vesoul par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Frotey-lès-Vesoul.
100 %
722 / 722
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul
17 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Frotey-lès-Vesoul : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
16
1
17
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Frotey-lès-Vesoul
Où consulter le PLU de Frotey-lès-Vesoul ?
Le document d'urbanisme applicable à Frotey-lès-Vesoul est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Frotey-lès-Vesoul est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Frotey-lès-Vesoul ?
Dans une commune comme Frotey-lès-Vesoul, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Frotey-lès-Vesoul ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Frotey-lès-Vesoul. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Frotey-lès-Vesoul est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Frotey-lès-Vesoul ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Frotey-lès-Vesoul dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Frotey-lès-Vesoul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mars 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Frotey-lès-Vesoul ?
Frotey-lès-Vesoul est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Frotey-lès-Vesoul ?
Dans une commune comme Frotey-lès-Vesoul, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Frotey-lès-Vesoul ?
Pour construire à Frotey-lès-Vesoul, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 17 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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