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PLU de Mortagne-sur-Sèvre (85)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

6 057

Département

Vendée (85)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

19e / 253 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Mortagne-sur-Sèvre

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mortagne-sur-Sèvre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Mortagne-sur-Sèvre

www.mortagnesursevre.fr

Urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Mortagne-sur-Sèvre, 6 057 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), est dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 17 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 235 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 60 sur les 3 dernières années, Mortagne-sur-Sèvre connaît une activité de construction soutenue.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Mortagne-sur-Sèvre dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Mortagne-sur-Sèvre

La constructibilité d'un terrain à Mortagne-sur-Sèvre dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 230 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mortagne-sur-Sèvre

Le territoire de Mortagne-sur-Sèvreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mortagne-sur-Sèvre par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonRisque industrielTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisésEffondrements localisésAffaissements progressifsTassementsGlissements ou mouvements de pente

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Mortagne-sur-Sèvre

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

108

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

235 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mortagne-sur-Sèvre : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

230

Déclarations préalables

Total autorisations

235

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

235 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-03-26	RUE DES CHARDONNERETS	AC 378	600 m²	1	58 m²
DPAutorisé	2026-01-22	3 RUE DU MARQUILLEAU	AD 35	800 m²	2	55 m²
PCAutorisé	2025-09-09	AVENUE DU CHAINTREAU	AC 14	1 320 m²	1	93 m²
PCChantier déclaré	2025-06-10	LOTISSEMENT """"BEL-AIR III""""	BB 283	402 m²	1	94 m²
PCAutorisé	2025-05-22	66 TER RTE DE CHOLET	BL 26	1 469 m²	1	109 m²
PCAutorisé	2025-05-19	PLACE DE LA ROSERAIE	AE 106	5 469 m²	97	5 652 m²
PCAutorisé	2025-04-03	3 IMP JEAN BAPTISTE PASQUIER	BB 239	480 m²	1	116 m²
PCChantier déclaré	2025-03-18	LOTISSEMENT """"BEL AIR III""""	BB 290	525 m²	1	93 m²
PCAutorisé	2025-03-11	2 RUE BEL ABORD	BB 261	1 344 m²	1	147 m²
PCChantier déclaré	2024-12-09	10 BI ROUTE DE CHOLET	AC 161	579 m²	1	88 m²
PCAutorisé	2024-11-05	8 RUE DE LA TOUR DE GUET	ZH 164	394 m²	1	120 m²
PCTerminé	2024-09-17	RUE DU 8 MAI	AD 239	533 m²	1	141 m²
PCTerminé	2024-07-30	CHEMIN DE LA PETITE FONTAI	AH 618	848 m²	1	133 m²
PCTerminé	2024-07-09	36 RUE DU BOCAGE	ZH 145	393 m²	1	77 m²
PCChantier déclaré	2024-06-04	224 RUE DU PUYNARDON	AT 54	2 975 m²	1	41 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Mortagne-sur-Sèvre

Où consulter le PLU de Mortagne-sur-Sèvre ?

Le document d'urbanisme applicable à Mortagne-sur-Sèvre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mortagne-sur-Sèvre ?

À Mortagne-sur-Sèvre, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 17 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 235 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mortagne-sur-Sèvre ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mortagne-sur-Sèvre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mortagne-sur-Sèvre ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Mortagne-sur-Sèvre ?

En zone A du PLU de Mortagne-sur-Sèvre, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 235 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Mortagne-sur-Sèvre ?

Mortagne-sur-Sèvre est exposée à 17 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Mortagne-sur-Sèvre ?

À Mortagne-sur-Sèvre, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Mortagne-sur-Sèvre dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Quelle couverture fibre à Mortagne-sur-Sèvre ?

La couverture fibre à Mortagne-sur-Sèvre peut être vérifiée sur cartefibre.arcep.fr. La qualité de la desserte numérique est un critère de valorisation des terrains.