PLU de Mortagne-sur-Sèvre (85)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mortagne-sur-Sèvre
Informations du document d'urbanisme
DU_248500662
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
29 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mortagne-sur-Sèvre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
6 057
Vendée (85)
Pays de la Loire
19e / 253 communes
PLUi
29 PDF
Urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre
Mortagne-sur-Sèvre, 6 057 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 janvier 2026 et comprend 29 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 17 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 262 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 87 sur les 3 dernières années, Mortagne-sur-Sèvre connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Mortagne-sur-Sèvre a été approuvé le 6 janvier 2026. Le dossier comprend 29 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mortagne-sur-Sèvre est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mortagne-sur-Sèvre
La constructibilité d'un terrain à Mortagne-sur-Sèvre dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 janvier 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 255 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mortagne-sur-Sèvre
Le territoire de Mortagne-sur-Sèvreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mortagne-sur-Sèvre par Georisques.
3 — Modéré
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mortagne-sur-Sèvre.
100 %
3 832 / 3 832
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
262 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mortagne-sur-Sèvre : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
255
7
262
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 262 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mortagne-sur-Sèvre — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mortagne-sur-Sèvre
Où consulter le PLU de Mortagne-sur-Sèvre ?
Le document d'urbanisme applicable à Mortagne-sur-Sèvre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mortagne-sur-Sèvre est couverte par un PLUi approuvé le 6 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mortagne-sur-Sèvre ?
À Mortagne-sur-Sèvre, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 17 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 262 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mortagne-sur-Sèvre ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mortagne-sur-Sèvre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mortagne-sur-Sèvre est couverte par un PLUi approuvé le 6 janvier 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mortagne-sur-Sèvre ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Mortagne-sur-Sèvre ?
En zone A du PLU de Mortagne-sur-Sèvre, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 262 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Mortagne-sur-Sèvre ?
Mortagne-sur-Sèvre est exposée à 17 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Mortagne-sur-Sèvre ?
À Mortagne-sur-Sèvre, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Mortagne-sur-Sèvre est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Mortagne-sur-Sèvre ?
La couverture fibre (FTTH) à Mortagne-sur-Sèvre est de 100 % (3 832 locaux raccordables sur 3 832). La fermeture du cuivre est prévue pour 2026. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
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