PLU de Mercy-le-Bas (54)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mercy-le-Bas. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mercy-le-Bas
Informations du document d'urbanisme
DU_54362
POS— Plan d'Occupation des Sols
En vigueur
1 mars 2018
2 juin 2020
MERCY-LE-BAS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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1 273
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
100e / 591 communes
POS
2 PDF
Urbanisme à Mercy-le-Bas
Mercy-le-Bas est une commune rurale de 1 273 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), dotée d'un POS. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 mars 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 39 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Mercy-le-Bas connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le POS de Mercy-le-Bas a été approuvé le 1 mars 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Mercy-le-Bas dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mercy-le-Bas
La constructibilité d'un terrain à Mercy-le-Bas dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 mars 2018. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 39 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mercy-le-Bas
Le territoire de Mercy-le-Basest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mercy-le-Bas par Georisques.
1 — Très faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mercy-le-Bas.
96 %
719 / 748
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mercy-le-Bas
39 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mercy-le-Bas : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
39
0
39
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Mercy-le-Bas
Où consulter le PLU de Mercy-le-Bas ?
Le document d'urbanisme applicable à Mercy-le-Bas est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mercy-le-Bas est couverte par un POS approuvé le 1 mars 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mercy-le-Bas ?
Dans une commune comme Mercy-le-Bas, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mercy-le-Bas ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mercy-le-Bas. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mercy-le-Bas est couverte par un POS approuvé le 1 mars 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mercy-le-Bas ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mercy-le-Bas dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mercy-le-Bas dispose d'un POS qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mercy-le-Bas ?
Mercy-le-Bas est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mercy-le-Bas ?
Dans une commune comme Mercy-le-Bas, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mercy-le-Bas ?
Pour construire à Mercy-le-Bas, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 39 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Meurthe-et-Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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