PLU de Bazailles (54)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bazailles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bazailles
Informations du document d'urbanisme
DU_54056
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BAZAILLES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bazailles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
151
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
432e / 591 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Bazailles
Bazailles est une commune rurale de 151 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 octobre 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Bazailles connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Bazailles a été approuvé le 10 octobre 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Bazailles dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bazailles
La constructibilité d'un terrain à Bazailles dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 octobre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 19 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bazailles
Le territoire de Bazaillesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bazailles par Georisques.
1 — Très faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bazailles.
100 %
121 / 121
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bazailles
19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bazailles : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
19
0
19
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Bazailles
Où consulter le PLU de Bazailles ?
Le document d'urbanisme applicable à Bazailles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bazailles est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bazailles ?
Dans une commune comme Bazailles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bazailles ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bazailles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bazailles est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bazailles ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bazailles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bazailles dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bazailles ?
Bazailles est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bazailles ?
Dans une commune comme Bazailles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bazailles ?
Pour construire à Bazailles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Meurthe-et-Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Bazailles
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