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PLU de Malvalette (43)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Malvalette. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Malvalette

Informations du document d'urbanisme

DU_43127

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 octobre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

MALVALETTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Malvalette est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

887

Département

Haute-Loire (43)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

68e / 257 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Malvalette

Malvalette est une commune rurale de 887 habitants dans le Haute-Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 octobre 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, séisme. Avec 54 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Malvalette connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 79 % des locaux de la commune.

Le PLU de Malvalette a été approuvé le 10 octobre 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Malvalette dans le Haute-Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Malvalette

La constructibilité d'un terrain à Malvalette dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 octobre 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 54 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Malvalette

Le territoire de Malvaletteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Malvalette par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonRupture de barrage
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Malvalette.

Taux de couverture fibre

79 %

Locaux raccordables fibre

372 / 469

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH79 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Malvalette

54 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Malvalette : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

54

Déclarations préalables

0

Total autorisations

54

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Malvalette — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Malvalette

Où consulter le PLU de Malvalette ?

Le document d'urbanisme applicable à Malvalette est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Malvalette est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Malvalette ?

Dans une commune comme Malvalette, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Malvalette ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Malvalette. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Malvalette est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Malvalette ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Malvalette dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Malvalette dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Malvalette ?

Malvalette est exposée à 8 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Malvalette ?

Dans une commune comme Malvalette, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 79 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Malvalette ?

Pour construire à Malvalette, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 54 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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