PLU de Bas-en-Basset (43)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bas-en-Basset. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bas-en-Basset
Informations du document d'urbanisme
DU_43020
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
17 janvier 2018
13 février 2018
BAS-EN-BASSET(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bas-en-Basset est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
4 638
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
7e / 257 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Bas-en-Basset
Bas-en-Basset, 4 638 habitants dans le Haute-Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 janvier 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 248 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 45 sur les 3 dernières années, Bas-en-Basset connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.
Le PLU de Bas-en-Basset a été approuvé le 17 janvier 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Bas-en-Basset dans le Haute-Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bas-en-Basset
La constructibilité d'un terrain à Bas-en-Basset dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 janvier 2018. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 240 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bas-en-Basset
Le territoire de Bas-en-Bassetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bas-en-Basset par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bas-en-Basset.
92 %
2 860 / 3 113
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bas-en-Basset
248 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bas-en-Basset : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
240
8
248
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 248 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bas-en-Basset — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bas-en-Basset
Où consulter le PLU de Bas-en-Basset ?
Le document d'urbanisme applicable à Bas-en-Basset est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bas-en-Basset est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bas-en-Basset ?
Dans une commune comme Bas-en-Basset, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bas-en-Basset ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bas-en-Basset. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bas-en-Basset est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bas-en-Basset ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bas-en-Basset dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bas-en-Basset dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bas-en-Basset ?
Bas-en-Basset est exposée à 13 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bas-en-Basset ?
Dans une commune comme Bas-en-Basset, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bas-en-Basset ?
Pour construire à Bas-en-Basset, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 248 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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