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PLU de Les Fontenelles (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Fontenelles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Fontenelles

Informations du document d'urbanisme

DU_25248

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

25 septembre 2024

Dernière mise à jour

25 septembre 2024

Territoire

LES FONTENELLES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Fontenelles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

537

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

181e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Les Fontenelles

Les Fontenelles est une commune rurale de 537 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 septembre 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Les Fontenelles a été approuvé le 25 septembre 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Fontenelles dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Fontenelles

La constructibilité d'un terrain à Les Fontenelles dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 septembre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Fontenelles

Le territoire de Les Fontenellesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Fontenelles par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Fontenelles.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

310 / 319

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Les Fontenelles — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Fontenelles

Où consulter le PLU de Les Fontenelles ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Fontenelles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Fontenelles est couverte par un PLU approuvé le 25 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Fontenelles ?

Dans une commune comme Les Fontenelles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Fontenelles ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Fontenelles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Fontenelles est couverte par un PLU approuvé le 25 septembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Fontenelles ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Fontenelles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Fontenelles dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Fontenelles ?

Les Fontenelles est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Fontenelles ?

Dans une commune comme Les Fontenelles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Fontenelles ?

Pour construire à Les Fontenelles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Les Fontenelles et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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