PLU de Les Fontenelles (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Fontenelles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Fontenelles
Informations du document d'urbanisme
DU_25248
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
25 septembre 2024
25 septembre 2024
LES FONTENELLES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Fontenelles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
537
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
181e / 563 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Les Fontenelles
Les Fontenelles est une commune rurale de 537 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 septembre 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Les Fontenelles a été approuvé le 25 septembre 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Les Fontenelles dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Fontenelles
La constructibilité d'un terrain à Les Fontenelles dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 septembre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Fontenelles
Le territoire de Les Fontenellesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Fontenelles par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Fontenelles.
97 %
310 / 319
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Les Fontenelles — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Fontenelles
Où consulter le PLU de Les Fontenelles ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Fontenelles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Fontenelles est couverte par un PLU approuvé le 25 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Fontenelles ?
Dans une commune comme Les Fontenelles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Fontenelles ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Fontenelles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Fontenelles est couverte par un PLU approuvé le 25 septembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Fontenelles ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Fontenelles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Fontenelles dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Fontenelles ?
Les Fontenelles est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Fontenelles ?
Dans une commune comme Les Fontenelles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Fontenelles ?
Pour construire à Les Fontenelles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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