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PLU de Le Pontet (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Pontet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Le Pontet

Informations du document d'urbanisme

DU_73205

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 octobre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

LE PONTET(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Pontet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

133

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

263e / 273 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Le Pontet

Le Pontet est une commune rurale de 133 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 octobre 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Le Pontet a été approuvé le 1 octobre 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Le Pontet dans le Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Pontet

La constructibilité d'un terrain à Le Pontet dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 octobre 2019. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Pontet

Le territoire de Le Pontetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Pontet par Georisques.

Mouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantes
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Pontet.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

173 / 179

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Le Pontet — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Pontet

Où consulter le PLU de Le Pontet ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Pontet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Pontet est couverte par un PLU approuvé le 1 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Pontet ?

Dans une commune comme Le Pontet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Pontet ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Pontet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Pontet est couverte par un PLU approuvé le 1 octobre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Pontet ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Pontet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Pontet dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Pontet ?

Le Pontet est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Pontet ?

Dans une commune comme Le Pontet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Pontet ?

Pour construire à Le Pontet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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