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PLU de Bourget-en-Huile (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bourget-en-Huile. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bourget-en-Huile

Informations du document d'urbanisme

DU_73052

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 janvier 2022

Dernière mise à jour

17 janvier 2022

Territoire

BOURGET-EN-HUILE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bourget-en-Huile est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

142

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

260e / 273 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Bourget-en-Huile

Bourget-en-Huile est une commune rurale de 142 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 janvier 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Bourget-en-Huile connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bourget-en-Huile a été approuvé le 17 janvier 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bourget-en-Huile est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bourget-en-Huile

La constructibilité à Bourget-en-Huile est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 17 janvier 2022. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bourget-en-Huile

Le territoire de Bourget-en-Huileest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bourget-en-Huile par Georisques.

Mouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bourget-en-Huile.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

162 / 162

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bourget-en-Huile

19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bourget-en-Huile : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

17

Déclarations préalables

2

Total autorisations

19

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bourget-en-Huile — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bourget-en-Huile

Où consulter le PLU de Bourget-en-Huile ?

Le document d'urbanisme applicable à Bourget-en-Huile est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bourget-en-Huile est couverte par un CC approuvé le 17 janvier 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bourget-en-Huile ?

Dans une commune comme Bourget-en-Huile, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bourget-en-Huile ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bourget-en-Huile. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bourget-en-Huile est couverte par un CC approuvé le 17 janvier 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bourget-en-Huile ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bourget-en-Huile dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bourget-en-Huile dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bourget-en-Huile ?

Bourget-en-Huile est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bourget-en-Huile ?

Dans une commune comme Bourget-en-Huile, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bourget-en-Huile ?

Pour construire à Bourget-en-Huile, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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