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PLU de Le Mesnil (50)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Mesnil. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Le Mesnil

Informations du document d'urbanisme

DU_50299

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 décembre 2023

Dernière mise à jour

15 décembre 2023

Territoire

LE MESNIL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Mesnil est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

189

Département

Manche (50)

Région

Normandie

Rang départemental

366e / 445 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Le Mesnil

Le Mesnil est une commune rurale de 189 habitants dans le Manche (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 décembre 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. Avec 3 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Le Mesnil connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le CC de Le Mesnil a été approuvé le 15 décembre 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le Mesnil est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Mesnil

La constructibilité à Le Mesnil est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 décembre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Mesnil

Le territoire de Le Mesnilest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Mesnil par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonEngins de guerre
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Mesnil.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

119 / 129,848

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Le Mesnil

3 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Mesnil : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

3

Déclarations préalables

0

Total autorisations

3

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Le Mesnil — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Mesnil

Où consulter le PLU de Le Mesnil ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Mesnil est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Mesnil est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Mesnil ?

Dans une commune comme Le Mesnil, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Mesnil ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Mesnil. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Mesnil est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Mesnil ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Mesnil dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Mesnil dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Mesnil ?

Le Mesnil est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Mesnil ?

Dans une commune comme Le Mesnil, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Mesnil ?

Pour construire à Le Mesnil, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 3 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Manche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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