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PLU de La Haye-d'Ectot (50)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Haye-d'Ectot. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Haye-d'Ectot

Informations du document d'urbanisme

DU_50235

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 décembre 2023

Dernière mise à jour

15 décembre 2023

Territoire

LA HAYE-D'ECTOT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Haye-d'Ectot est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

285

Département

Manche (50)

Région

Normandie

Rang départemental

308e / 445 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à La Haye-d'Ectot

La Haye-d'Ectot est une commune rurale de 285 habitants dans le Manche (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 décembre 2023 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. Avec 37 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, La Haye-d'Ectot connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de La Haye-d'Ectot a été approuvé le 15 décembre 2023. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

La Haye-d'Ectot est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Haye-d'Ectot

La constructibilité à La Haye-d'Ectot est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 décembre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 37 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Haye-d'Ectot

Le territoire de La Haye-d'Ectotest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Haye-d'Ectot par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonNucléaireEngins de guerre
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Haye-d'Ectot.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

194 / 194

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Haye-d'Ectot

37 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Haye-d'Ectot : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

37

Déclarations préalables

0

Total autorisations

37

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Haye-d'Ectot — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Haye-d'Ectot

Où consulter le PLU de La Haye-d'Ectot ?

Le document d'urbanisme applicable à La Haye-d'Ectot est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Haye-d'Ectot est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Haye-d'Ectot ?

Dans une commune comme La Haye-d'Ectot, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Haye-d'Ectot ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Haye-d'Ectot. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Haye-d'Ectot est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Haye-d'Ectot ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Haye-d'Ectot dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Haye-d'Ectot dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Haye-d'Ectot ?

La Haye-d'Ectot est exposée à 15 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Haye-d'Ectot ?

Dans une commune comme La Haye-d'Ectot, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Haye-d'Ectot ?

Pour construire à La Haye-d'Ectot, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 37 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Manche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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