PLU de Fontaines-sur-Saône (69)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaines-sur-Saône. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontaines-sur-Saône
Informations du document d'urbanisme
DU_200046977
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Supprimé
12 juillet 2022
12 janvier 2023
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontaines-sur-Saône est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
6 957
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
39e / 266 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Fontaines-sur-Saône
Fontaines-sur-Saône, 6 957 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 juillet 2022. La commune est exposée à 16 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 58 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 13 sur les 3 dernières années, Fontaines-sur-Saône connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Fontaines-sur-Saône a été approuvé le 12 juillet 2022.
Particularités du PLU
Fontaines-sur-Saône est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontaines-sur-Saône
La constructibilité d'un terrain à Fontaines-sur-Saône dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 juillet 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 52 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontaines-sur-Saône
Le territoire de Fontaines-sur-Saôneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontaines-sur-Saône par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaines-sur-Saône.
99 %
4 271 / 4 305
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fontaines-sur-Saône
58 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontaines-sur-Saône : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
52
5
58
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fontaines-sur-Saône — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaines-sur-Saône
Où consulter le PLU de Fontaines-sur-Saône ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontaines-sur-Saône est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaines-sur-Saône est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontaines-sur-Saône ?
À Fontaines-sur-Saône, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 16 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 58 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaines-sur-Saône ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaines-sur-Saône. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaines-sur-Saône est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaines-sur-Saône ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Fontaines-sur-Saône ?
En zone A du PLU de Fontaines-sur-Saône, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 58 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Fontaines-sur-Saône ?
Fontaines-sur-Saône est exposée à 16 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Fontaines-sur-Saône ?
À Fontaines-sur-Saône, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Fontaines-sur-Saône est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Fontaines-sur-Saône ?
La couverture fibre (FTTH) à Fontaines-sur-Saône est de 99 % (4 271 locaux raccordables sur 4 305). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
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