PLU de Domjean (50)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domjean. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Domjean
Informations du document d'urbanisme
DU_200066389
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
21 août 2026
21 août 2026
PLUI SAINT-LO AGGLO
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
259 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Domjean est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
999
Manche (50)
Normandie
103e / 445 communes
PLUi
191 PDF
Urbanisme à Domjean
Domjean est une commune rurale de 999 habitants dans le Manche (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 octobre 2024 et comprend 191 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Domjean connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Domjean a été approuvé le 14 octobre 2024. Le dossier comprend 191 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Domjean est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Domjean
La constructibilité d'un terrain à Domjean dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 octobre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Domjean
Le territoire de Domjeanest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Domjean par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domjean.
95 %
518 / 545
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Domjean
18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domjean : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
18
0
18
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Domjean
Où consulter le PLU de Domjean ?
Le document d'urbanisme applicable à Domjean est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domjean est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Domjean ?
Dans une commune comme Domjean, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domjean ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domjean. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domjean est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Domjean ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Domjean dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Domjean est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 14 octobre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Domjean ?
Domjean est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Domjean ?
Dans une commune comme Domjean, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Domjean ?
Pour construire à Domjean, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Manche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Domjean
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