PLU de Domagné (35)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domagné. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Domagné
Informations du document d'urbanisme
DU_35096
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
16 juin 2023
16 juin 2023
DOMAGNE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Domagné est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 491
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
100e / 332 communes
PLU
Non disponible
Urbanisme à Domagné
Domagné, 2 491 habitants dans le Ille-et-Vilaine (Bretagne), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 juin 2023. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 257 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 71 sur les 3 dernières années, Domagné connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLU de Domagné a été approuvé le 16 juin 2023.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Domagné dans le Ille-et-Vilaine concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Domagné
La constructibilité d'un terrain à Domagné dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 juin 2023. 255 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Domagné
Le territoire de Domagnéest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Domagné par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domagné.
99 %
1 395 / 1 415
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Domagné
257 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domagné : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
255
2
257
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 257 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Domagné — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Domagné
Où consulter le PLU de Domagné ?
Le document d'urbanisme applicable à Domagné est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domagné est couverte par un PLU approuvé le 16 juin 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Domagné ?
Dans une commune comme Domagné, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domagné ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domagné. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domagné est couverte par un PLU approuvé le 16 juin 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Domagné ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Domagné dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Domagné dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Domagné ?
Domagné est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Domagné ?
Dans une commune comme Domagné, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Domagné ?
Pour construire à Domagné, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 257 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ille-et-Vilaine, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Domagné
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