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PLU de Divonne-les-Bains (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Divonne-les-Bains. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Divonne-les-Bains

Informations du document d'urbanisme

DU_240100750

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 août 2026

Dernière mise à jour

2 septembre 2026

Territoire

PLUI DU PAYS DE GEX

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

37 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Divonne-les-Bains est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

10 464

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

8e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

45 PDF

Urbanisme à Divonne-les-Bains

Commune de 10 464 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 octobre 2025 et comprend 45 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 85 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Divonne-les-Bains a été approuvé le 22 octobre 2025. Le dossier comprend 45 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Divonne-les-Bains

La constructibilité d'un terrain à Divonne-les-Bains dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 octobre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Divonne-les-Bains

Le territoire de Divonne-les-Bainsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Divonne-les-Bains par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Divonne-les-Bains.

Taux de couverture fibre

85 %

Locaux raccordables fibre

6 544 / 7 676

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH85 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Divonne-les-Bains — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Divonne-les-Bains

Où consulter le PLU de Divonne-les-Bains ?

Le document d'urbanisme applicable à Divonne-les-Bains est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 22 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Divonne-les-Bains ?

À Divonne-les-Bains, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Divonne-les-Bains ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Divonne-les-Bains. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 22 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Divonne-les-Bains ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Divonne-les-Bains ?

En zone A du PLU de Divonne-les-Bains, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Divonne-les-Bains ?

Divonne-les-Bains est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Divonne-les-Bains ?

À Divonne-les-Bains, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Divonne-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Divonne-les-Bains ?

La couverture fibre (FTTH) à Divonne-les-Bains est de 85 % (6 544 locaux raccordables sur 7 676). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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