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PLU de Divatte-sur-Loire (44)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Divatte-sur-Loire. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Divatte-sur-Loire

Informations du document d'urbanisme

DU_200067866

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

13 août 2026

Dernière mise à jour

13 août 2026

Territoire

PLUI SEVRE ET LOIRE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Divatte-sur-Loire est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Divatte-sur-Loire

www.divattesurloire.fr

Population

7 252

Département

Loire-Atlantique (44)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

43e / 207 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Divatte-sur-Loire

Divatte-sur-Loire, 7 252 habitants dans le Loire-Atlantique (Pays de la Loire), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 janvier 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 17 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 543 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 93 sur les 3 dernières années, Divatte-sur-Loire connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Divatte-sur-Loire a été approuvé le 28 janvier 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Divatte-sur-Loire dans le Loire-Atlantique concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Divatte-sur-Loire

La constructibilité d'un terrain à Divatte-sur-Loire dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 janvier 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 534 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Divatte-sur-Loire

Le territoire de Divatte-sur-Loireest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Divatte-sur-Loire par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonRupture de barrage

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Divatte-sur-Loire.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

3 951 / 3 952

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Divatte-sur-Loire

543 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Divatte-sur-Loire : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

534

Déclarations préalables

Total autorisations

543

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

150 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-27	ROUTE DE MAUVES LOT NA 1 LOTISSEMENT """"LE CHAÃÂNE VERT""""	ZY 1339	600 m²	1	71 m²
PCAutorisé	2026-06-09	1 IMPASSE MARGOT	ZN 173	481 m²	1	137 m²
PCAutorisé	2026-05-26	LOT NA 8 LOTISSEMENT """"CHANT LA CHAPELLE BASSE MER	AC 1066	394 m²	1	120 m²
PCAutorisé	2026-04-23	22 LA MILCENDIAÃÂRE	ZM 988	303 m²	1	67 m²
PCAutorisé	2026-04-21	RUE DES VERTS PRAÃÂS	ZY 1175	494 m²	1	134 m²
PCAutorisé	2026-04-21	12 RUE CHANTECLAIR	AD 613	462 m²	1	129 m²
PCChantier déclaré	2026-04-08	RUE DU MOULIN A EAU	ZN 162	411 m²	1	103 m²
PCAutorisé	2026-03-13	RUE DU CALVAIRE	AC 313	3 123 m²	23	1 202 m²
PCAutorisé	2026-03-13	RUE MERIADEC LAENNEC	AC 313	4 103 m²	58	3 138 m²
PCAutorisé	2026-03-12	22 RUE DU CALVAIRE	AC 320	1 382 m²	23	1 389 m²
PCAutorisé	2026-02-27	LA BREULIERE	F 292	251 m²	1	15 m²
PCAutorisé	2026-02-27	LA BREULIERE	F 273	695 m²	3	50 m²
PCAutorisé	2026-02-27	Adresse non renseignée	—	—	1	104 m²
PCAutorisé	2026-02-23	CHEMIN DU GUIHOULET	ZX 1080	3 614 m²	32	2 308 m²
PCAutorisé	2026-02-16	7 B RUE DU VIEUX MOULIN BARBEC	G 805	857 m²	2	80 m²

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Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 543 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Divatte-sur-Loire — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Divatte-sur-Loire

Où consulter le PLU de Divatte-sur-Loire ?

Le document d'urbanisme applicable à Divatte-sur-Loire est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Divatte-sur-Loire est couverte par un PLU approuvé le 28 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Divatte-sur-Loire ?

À Divatte-sur-Loire, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 17 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 543 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Divatte-sur-Loire ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Divatte-sur-Loire. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Divatte-sur-Loire est couverte par un PLU approuvé le 28 janvier 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Divatte-sur-Loire ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Divatte-sur-Loire ?

En zone A du PLU de Divatte-sur-Loire, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 543 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Divatte-sur-Loire ?

Divatte-sur-Loire est exposée à 17 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Divatte-sur-Loire ?

À Divatte-sur-Loire, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Divatte-sur-Loire dans le Loire-Atlantique concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Divatte-sur-Loire ?

La couverture fibre (FTTH) à Divatte-sur-Loire est de 100 % (3 951 locaux raccordables sur 3 952). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.