PLU de Chainaz-les-Frasses (74)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chainaz-les-Frasses. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chainaz-les-Frasses
Informations du document d'urbanisme
DU_200066793
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
10 avril 2026
10 avril 2026
PLUI DU GRAND ANNECY
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
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Recevez une alerte si le PLU de Chainaz-les-Frasses est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
681
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
223e / 279 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Chainaz-les-Frasses
Chainaz-les-Frasses est une commune rurale de 681 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 avril 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 34 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Chainaz-les-Frasses connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 86 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Chainaz-les-Frasses a été approuvé le 10 avril 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Chainaz-les-Frasses est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chainaz-les-Frasses
La constructibilité d'un terrain à Chainaz-les-Frasses dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 avril 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 34 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chainaz-les-Frasses
Le territoire de Chainaz-les-Frassesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chainaz-les-Frasses par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chainaz-les-Frasses.
86 %
345 / 402
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Chainaz-les-Frasses
34 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chainaz-les-Frasses : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
34
0
34
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Chainaz-les-Frasses
Où consulter le PLU de Chainaz-les-Frasses ?
Le document d'urbanisme applicable à Chainaz-les-Frasses est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chainaz-les-Frasses est couverte par un PLUi approuvé le 10 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chainaz-les-Frasses ?
Dans une commune comme Chainaz-les-Frasses, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chainaz-les-Frasses ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chainaz-les-Frasses. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chainaz-les-Frasses est couverte par un PLUi approuvé le 10 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chainaz-les-Frasses ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chainaz-les-Frasses dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chainaz-les-Frasses est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chainaz-les-Frasses ?
Chainaz-les-Frasses est exposée à 13 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chainaz-les-Frasses ?
Dans une commune comme Chainaz-les-Frasses, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 86 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chainaz-les-Frasses ?
Pour construire à Chainaz-les-Frasses, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 34 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Chainaz-les-Frasses
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