Gratuit — analyses illimitées

PLU de Bromont-Lamothe (63)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bromont-Lamothe. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bromont-Lamothe

Informations du document d'urbanisme

DU_63055

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

18 septembre 2017

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BROMONT-LAMOTHE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bromont-Lamothe est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 032

Département

Puy-de-Dôme (63)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

108e / 463 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bromont-Lamothe

Bromont-Lamothe est une commune rurale de 1 032 habitants dans le Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 novembre 2010 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 57 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bromont-Lamothe a été approuvé le 4 novembre 2010. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bromont-Lamothe dans le Puy-de-Dôme concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bromont-Lamothe

La constructibilité d'un terrain à Bromont-Lamothe dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 novembre 2010. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bromont-Lamothe

Le territoire de Bromont-Lamotheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bromont-Lamothe par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements localisésTassementsGlissements ou mouvements de pente
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bromont-Lamothe.

Taux de couverture fibre

57 %

Locaux raccordables fibre

364 / 641,389

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH57 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bromont-Lamothe — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Bromont-Lamothe

Où consulter le PLU de Bromont-Lamothe ?

Le document d'urbanisme applicable à Bromont-Lamothe est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bromont-Lamothe est couverte par un PLU approuvé le 4 novembre 2010. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bromont-Lamothe ?

Dans une commune comme Bromont-Lamothe, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bromont-Lamothe ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bromont-Lamothe. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bromont-Lamothe est couverte par un PLU approuvé le 4 novembre 2010.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bromont-Lamothe ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bromont-Lamothe dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bromont-Lamothe dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bromont-Lamothe ?

Bromont-Lamothe est exposée à 15 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bromont-Lamothe ?

Dans une commune comme Bromont-Lamothe, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 57 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bromont-Lamothe ?

Pour construire à Bromont-Lamothe, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Puy-de-Dôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bromont-Lamothe et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit