PLU de Bessey-lès-Cîteaux (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bessey-lès-Cîteaux
Informations du document d'urbanisme
DU_21067
CC— Carte Communale
En vigueur
29 juin 2017
15 juillet 2020
BESSEY-LES-CITEAUX(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bessey-lès-Cîteaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
679
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
116e / 698 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux
Bessey-lès-Cîteaux est une commune rurale de 679 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 juin 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. Avec 31 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Bessey-lès-Cîteaux connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le CC de Bessey-lès-Cîteaux a été approuvé le 29 juin 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bessey-lès-Cîteaux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bessey-lès-Cîteaux
La constructibilité à Bessey-lès-Cîteaux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 29 juin 2017. 31 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bessey-lès-Cîteaux
Le territoire de Bessey-lès-Cîteauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bessey-lès-Cîteaux par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bessey-lès-Cîteaux.
99 %
309 / 311,891
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bessey-lès-Cîteaux
31 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bessey-lès-Cîteaux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
31
0
31
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bessey-lès-Cîteaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bessey-lès-Cîteaux
Où consulter le PLU de Bessey-lès-Cîteaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Bessey-lès-Cîteaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bessey-lès-Cîteaux est couverte par un CC approuvé le 29 juin 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bessey-lès-Cîteaux ?
Dans une commune comme Bessey-lès-Cîteaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, rupture de barrage), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bessey-lès-Cîteaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bessey-lès-Cîteaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bessey-lès-Cîteaux est couverte par un CC approuvé le 29 juin 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bessey-lès-Cîteaux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bessey-lès-Cîteaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bessey-lès-Cîteaux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bessey-lès-Cîteaux ?
Bessey-lès-Cîteaux est exposée à 3 risques : séisme, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bessey-lès-Cîteaux ?
Dans une commune comme Bessey-lès-Cîteaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bessey-lès-Cîteaux ?
Pour construire à Bessey-lès-Cîteaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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