Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bessey-lès-Cîteaux (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bessey-lès-Cîteaux

Informations du document d'urbanisme

DU_21067

Type de document

CC— Carte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

29 juin 2017

Dernière mise à jour

15 juillet 2020

Territoire

BESSEY-LES-CITEAUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bessey-lès-Cîteaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

679

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

116e / 698 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux

Bessey-lès-Cîteaux est une commune rurale de 679 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 juin 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Bessey-lès-Cîteaux a été approuvé le 29 juin 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bessey-lès-Cîteaux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bessey-lès-Cîteaux

La constructibilité à Bessey-lès-Cîteaux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 29 juin 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bessey-lès-Cîteaux

Le territoire de Bessey-lès-Cîteauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bessey-lès-Cîteaux par Georisques.

SéismeRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2 — Faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bessey-lès-Cîteaux

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

12

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bessey-lès-Cîteaux.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

310 / 311,94

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bessey-lès-Cîteaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bessey-lès-Cîteaux

Où consulter le PLU de Bessey-lès-Cîteaux ?

Le document d'urbanisme applicable à Bessey-lès-Cîteaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bessey-lès-Cîteaux est couverte par un CC approuvé le 29 juin 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bessey-lès-Cîteaux ?

Dans une commune comme Bessey-lès-Cîteaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, rupture de barrage), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bessey-lès-Cîteaux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bessey-lès-Cîteaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bessey-lès-Cîteaux est couverte par un CC approuvé le 29 juin 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bessey-lès-Cîteaux ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bessey-lès-Cîteaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bessey-lès-Cîteaux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bessey-lès-Cîteaux ?

Bessey-lès-Cîteaux est exposée à 3 risques : séisme, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bessey-lès-Cîteaux ?

Dans une commune comme Bessey-lès-Cîteaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bessey-lès-Cîteaux ?

Pour construire à Bessey-lès-Cîteaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bessey-lès-Cîteaux et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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