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PLU de Arles-sur-Tech (66)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Arles-sur-Tech. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Arles-sur-Tech

Informations du document d'urbanisme

DU_66009

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

9 novembre 2020

Dernière mise à jour

9 novembre 2020

Territoire

ARLES-SUR-TECH(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Arles-sur-Tech est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Arles-sur-Tech

www.ville-arles-sur-tech.fr

Population

2 815

Département

Pyrénées-Orientales (66)

Région

Occitanie

Rang départemental

47e / 226 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Arles-sur-Tech

Arles-sur-Tech, 2 815 habitants dans le Pyrénées-Orientales (Occitanie), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 octobre 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 69 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Arles-sur-Tech connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLU de Arles-sur-Tech a été approuvé le 15 octobre 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Arles-sur-Tech dans le Pyrénées-Orientales concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Arles-sur-Tech

La constructibilité d'un terrain à Arles-sur-Tech dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 15 octobre 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 69 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Arles-sur-Tech

Le territoire de Arles-sur-Techest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Arles-sur-Tech par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeFeu de forêtRadon

Zone sismique

4 — Moyen

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Arles-sur-Tech.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

2 046 / 2 165

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Arles-sur-Tech

69 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Arles-sur-Tech : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

69 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-23	LA COGULLADA	AC 183	18 305 m²	1	128 m²
PCAutorisé	2026-03-30	3 IMPASSE DE LA RIVE	AB 7	1 115 m²	1	77 m²
PCAutorisé	2026-03-16	29 CAE DE LA FARGA	AI 14	853 m²	1	37 m²
PCTerminé	2025-08-25	11 RUE RENE MUR	AB 294	274 m²	1	94 m²
PCAutorisé	2025-07-16	10 RUE JORDI BARRE	AB 268	439 m²	1	84 m²
PCAutorisé	2024-10-25	AVENUE DU HAUT VALLESPIR	AP 80	1 050 m²	1	91 m²
PCChantier déclaré	2024-07-18	EL PLA BERNADO	AC 22	539 m²	1	132 m²
PCChantier déclaré	2024-06-11	12 RUE JORDI BARRE	AB 269	307 m²	1	71 m²
PCChantier déclaré	2024-05-02	6 RUE JORDI BARRE	AB 266	267 m²	1	61 m²
PCTerminé	2024-04-26	15 RUE RENE MUR	AB 296	397 m²	1	73 m²
PCChantier déclaré	2023-12-26	LA VILA	AL 319	1 859 m²	1	47 m²
PCTerminé	2023-04-27	10 CHE DU MAS PECANS LOTISSEMENT """"DOMAINE CERISAE""""	AB 281	481 m²	1	97 m²
PCTerminé	2022-10-18	2 RUE RENE MUR LOTISSEMENT """"DOMAINE CERISAE""""	AB 297	1 689 m²	1	149 m²
PCChantier déclaré	2022-08-08	RUE PIN SOULA	AE 16	2 153 m²	1	86 m²
PCChantier déclaré	2022-03-22	8 CHE DU MAS PECANS LOTISSEMENT """"DOMAINE CERISAE""""	AB 280	463 m²	1	91 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Arles-sur-Tech — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Arles-sur-Tech

Où consulter le PLU de Arles-sur-Tech ?

Le document d'urbanisme applicable à Arles-sur-Tech est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Arles-sur-Tech est couverte par un PLU approuvé le 15 octobre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Arles-sur-Tech ?

Dans une commune comme Arles-sur-Tech, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Arles-sur-Tech ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Arles-sur-Tech. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Arles-sur-Tech est couverte par un PLU approuvé le 15 octobre 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Arles-sur-Tech ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Arles-sur-Tech dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Arles-sur-Tech dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Arles-sur-Tech ?

Arles-sur-Tech est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Arles-sur-Tech ?

Dans une commune comme Arles-sur-Tech, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Arles-sur-Tech ?

Pour construire à Arles-sur-Tech, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 69 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pyrénées-Orientales, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.