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PLU de Arcey (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Arcey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Arcey

Informations du document d'urbanisme

DU_21018

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 novembre 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

ARCEY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Arcey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

51

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

650e / 698 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Arcey

Arcey est une commune rurale de 51 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 novembre 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.

Le CC de Arcey a été approuvé le 23 novembre 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Arcey est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Arcey

La constructibilité à Arcey est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 23 novembre 2018. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Arcey

Le territoire de Arceyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Arcey par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Arcey.

Taux de couverture fibre

93 %

Locaux raccordables fibre

28 / 30,111

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH93 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Arcey — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Arcey

Où consulter le PLU de Arcey ?

Le document d'urbanisme applicable à Arcey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Arcey est couverte par un CC approuvé le 23 novembre 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Arcey ?

Dans une commune comme Arcey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Arcey ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Arcey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Arcey est couverte par un CC approuvé le 23 novembre 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Arcey ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Arcey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Arcey dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Arcey ?

Arcey est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Arcey ?

Dans une commune comme Arcey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Arcey ?

Pour construire à Arcey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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