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PLU de Villegusien-le-Lac (52)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villegusien-le-Lac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villegusien-le-Lac

Informations du document d'urbanisme

DU_52529

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 mai 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

VILLEGUSIEN-LE-LAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villegusien-le-Lac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 000

Département

Haute-Marne (52)

Région

Grand Est

Rang départemental

28e / 426 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Villegusien-le-Lac

Villegusien-le-Lac est une commune rurale de 1 000 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 mai 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), rupture de barrage. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Villegusien-le-Lac a été approuvé le 16 mai 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Villegusien-le-Lac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villegusien-le-Lac

La constructibilité à Villegusien-le-Lac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 16 mai 2019. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villegusien-le-Lac

Le territoire de Villegusien-le-Lacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villegusien-le-Lac par Georisques.

Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Rupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villegusien-le-Lac.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

682 / 690

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Villegusien-le-Lac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Villegusien-le-Lac

Où consulter le PLU de Villegusien-le-Lac ?

Le document d'urbanisme applicable à Villegusien-le-Lac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villegusien-le-Lac est couverte par un CC approuvé le 16 mai 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villegusien-le-Lac ?

Dans une commune comme Villegusien-le-Lac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villegusien-le-Lac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villegusien-le-Lac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villegusien-le-Lac est couverte par un CC approuvé le 16 mai 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villegusien-le-Lac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villegusien-le-Lac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villegusien-le-Lac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villegusien-le-Lac ?

Villegusien-le-Lac est exposée à 4 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villegusien-le-Lac ?

Dans une commune comme Villegusien-le-Lac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villegusien-le-Lac ?

Pour construire à Villegusien-le-Lac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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