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PLU de Villard-Notre-Dame (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villard-Notre-Dame. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villard-Notre-Dame

Documents PLU indisponibles

Les fichiers du règlement ne sont pas disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le PLU complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villard-Notre-Dame est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

25

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

509e / 512 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Villard-Notre-Dame

Villard-Notre-Dame est une commune rurale de 25 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Villard-Notre-Dame connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 0 % des locaux de la commune.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Villard-Notre-Dame dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villard-Notre-Dame

La constructibilité d'un terrain à Villard-Notre-Dame dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villard-Notre-Dame

Le territoire de Villard-Notre-Dameest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villard-Notre-Dame par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalanche
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villard-Notre-Dame.

Taux de couverture fibre

0 %

Locaux raccordables fibre

0 / 51,957

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH0 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Villard-Notre-Dame

1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Villard-Notre-Dame : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

1

Déclarations préalables

0

Total autorisations

1

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Villard-Notre-Dame — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Villard-Notre-Dame

Où consulter le PLU de Villard-Notre-Dame ?

Le document d'urbanisme applicable à Villard-Notre-Dame est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villard-Notre-Dame ?

Dans une commune comme Villard-Notre-Dame, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villard-Notre-Dame ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villard-Notre-Dame. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villard-Notre-Dame ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villard-Notre-Dame dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Villard-Notre-Dame peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Villard-Notre-Dame ?

Villard-Notre-Dame est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villard-Notre-Dame ?

Dans une commune comme Villard-Notre-Dame, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 0 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villard-Notre-Dame ?

Pour construire à Villard-Notre-Dame, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Villard-Notre-Dame

Consultez aussi le PLU des communes proches de Villard-Notre-Dame dans le Isère :

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